1. Éditeur du Service
Le présent site et l’application web Tradivicty (ci-après le « Service ») sont édités par :
- Éditeur : [Nom Prénom]
- Statut : Entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise / auto-entrepreneur
- Nom commercial / activité : [Nom commercial / dénomination d’activité si applicable]
- Adresse professionnelle : [Adresse professionnelle]
- Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
- TVA intracommunautaire : [Numéro TVA intracommunautaire si applicable]
- Adresse e-mail de contact : [Email de contact]
Le Service est exploité sous la marque / nom de produit : Tradivicty.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site et de l’application est : [Nom Prénom]
3. Hébergement
Le Service est hébergé par :
- OVHcloud
- SAS au capital de 50 000 000 €
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site web : ovhcloud.com
L’infrastructure principale de Tradivicty est actuellement hébergée sur un VPS situé en France.
4. Contact
Pour toute question relative au Service, à l’utilisation de la plateforme, à un compte utilisateur ou à une demande d’assistance, vous pouvez contacter :
- Support général : [Email support]
- Demandes juridiques / administratives : [Email de contact]
- Demandes relatives à la vie privée / RGPD : [Email privacy / RGPD]
Ou via le formulaire de contact disponible sur Tradivicty, lorsqu’il est accessible.
5. Activité du Service
Tradivicty est une application web permettant notamment :
- la tenue d’un journal de trading personnel ;
- l’enregistrement, l’organisation et l’analyse de performances de trading ;
- l’affichage de statistiques et d’indicateurs de progression ;
- la gestion de comptes de trading et de données associées ;
- certaines fonctionnalités communautaires, sociales et de gamification.
Le Service peut notamment inclure des fonctionnalités telles que :
- tableaux de bord ;
- historiques et journaux de trades ;
- import/export de données ;
- notes personnelles ;
- médias et captures d’écran ;
- messagerie ou groupes ;
- badges, niveaux, profils et classements.
Tradivicty est fourni à titre d’outil logiciel. Il ne constitue pas un service de conseil en investissement, de courtage, de gestion de portefeuille ou de recommandation financière.
6. Accès au Service
L’accès a Tradivicty est réservé aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour souscrire et utiliser un service numérique, et âgées d’au moins 18 ans.
L’utilisateur est seul responsable de vérifier que l’utilisation de Tradivicty est autorisée dans sa juridiction et conforme à la réglementation qui lui est applicable.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant Tradivicty, notamment : la marque Tradivicty, les interfaces, le design, l’architecture fonctionnelle, les éléments graphiques, les textes, les logos, les icônes, les bases de données (dans la mesure permise par la loi), ainsi que tout autre élément protégé, sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet d’un droit d’utilisation légitime.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, non autorisée, de tout ou partie de Tradivicty ou de ses éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
8. Données personnelles
Tradivicty est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel dans le cadre de son fonctionnement, notamment pour :
- la création et la gestion des comptes ;
- la fourniture des fonctionnalités ;
- la sécurité ;
- la prévention des abus ;
- la gestion des abonnements ;
- l’assistance utilisateur ;
- le respect des obligations légales.
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : /privacy
9. Cookies et technologies similaires
Tradivicty peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité des sessions, aux préférences utilisateur et, le cas échéant, à certaines mesures techniques ou de performance.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique de confidentialité : /privacy
10. Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer au mieux l’accessibilité, la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de Tradivicty. Toutefois, Tradivicty est fourni “en l’état” et selon sa disponibilité.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable, dans les limites autorisées par la loi, notamment :
- d’une interruption temporaire ou permanente du Service ;
- d’un bug, dysfonctionnement, erreur technique ou indisponibilité ;
- d’une perte de données imputable à un événement extérieur ou à une mauvaise utilisation ;
- d’un usage non conforme du Service par un utilisateur ;
- de contenus, propos ou fichiers publiés, partagés ou transmis par des utilisateurs ;
- d’éventuelles pertes, décisions ou conséquences financières liées à l’usage du Service.
Les limitations plus détaillées de responsabilité figurent dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et, le cas échéant, dans les Conditions de vente.
11. Signalement de contenu ou comportement illicite
Tout utilisateur ou tiers peut signaler un contenu, un comportement ou un usage potentiellement illicite, frauduleux, abusif ou contraire aux règles du Service à l’adresse suivante : [Email support ou modération]
L’éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, notamment : suppression de contenu, suspension de fonctionnalités, limitation d’accès, suspension de compte, bannissement définitif.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables du droit de la consommation, l’utilisateur consommateur peut, en cas de litige non résolu amiablement avec l’éditeur, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
- Médiateur de la consommation : [Nom du médiateur]
- Coordonnées : [Coordonnées du médiateur]
- Site web : [Site web du médiateur]
L’utilisateur peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL / ODR) à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
13. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur, tout litige relatif a Tradivicty, à son utilisation ou à son contenu relèvera des juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi applicable.