Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les conditions de souscription, de paiement, de renouvellement, de résiliation et, plus généralement, de vente des offres payantes proposées sous le nom Tradivicty (ci-après le « Service »).
Toute souscription à une offre payante implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
- Éditeur : [Nom Prénom]
- Statut : Entrepreneur individuel / micro-entreprise
- Nom commercial : [Nom commercial si applicable]
- Adresse : [Adresse professionnelle]
- SIRET : [Numéro SIRET]
- Contact : [Email de contact]
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un utilisateur peut souscrire à une offre payante de Tradivicty. Tradivicty propose un service numérique accessible en ligne sous forme d’abonnement.
3. Description de l’offre
Tradivicty propose notamment :
- Un essai gratuit de 7 jours ;
- Un abonnement mensuel payant : Tradivicty Premium
- Prix public : 7,99 € TTC par mois
- Renouvellement automatique jusqu’à résiliation
4. Essai gratuit
L’essai gratuit est limité à une utilisation loyale. L’éditeur se réserve le droit de refuser ou de mettre fin à un essai en cas de suspicion de fraude ou de multi-comptes abusifs.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Le prix actuel est de 7,99 € TTC / mois. L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix pour l’avenir.
6. Paiement
Le paiement est effectué via le prestataire tiers Stripe. Le paiement est exigible à la date de souscription puis à chaque renouvellement.
7. Renouvellement automatique
Sauf mention contraire, l’abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance mensuelle jusqu’à sa résiliation effective.
8. Résiliation par l’utilisateur
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte. La résiliation prend effet pour l’échéance suivante. Aucun remboursement au prorata n’est effectué.
9. Suspension ou interruption pour impayé
En cas d’échec de paiement, l’accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu ou l’abonnement interrompu.
10. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le délai de rétractation est de 14 jours. Toutefois, en activant l’exécution immédiate du service numérique, l’utilisateur peut renoncer à ce droit.
11. Remboursements
Les abonnements ne donnent pas lieu à remboursement automatique. Des exceptions peuvent être examinées au cas par cas par le support.
12. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur : [Nom du médiateur].
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
14. Contact
Pour toute question relative aux ventes :
[Email support] ou [Email de contact]